Aller au contenu Aller au Footer

1. Introduction

Le Studio Or Ligne attache une grande importance à la protection des données personnelles. La présente politique de confidentialité vise à préciser les droits et obligations du Studio Or Ligne et de ses clients.

Dans le cadre de ses activités, le Studio Or Ligne met à disposition de ses clients un service de e-commerce accessible depuis le site internet or-ligne.studio.

Pour délivrer son service, le Studio Or Ligne collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de ses données s’effectue sur le site internet du Studio Or Ligne, sur les applications mobiles, par téléphone, directement au Studio ou lors de la réception de commande papier.

Cette page a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par le Studio Or Ligne des données à caractère personnel de ses clients.

Le Studio Or Ligne, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après, « le RGPD»).

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, le Studio Or Ligne ne pourra accomplir ses prestations.

2. Données collectées

Propriétés des données

Le Client reste propriétaire des données qu’il traite au moyen des Services proposés par le Studio Or Ligne.
En applications des dispositions du RGPD, il demeure le seul responsable du traitement.

Lieu de stockage des données

Les données Client sont localisées dans un ou plusieurs sites situés en France. Nous utilisons l’hébergeur O2Switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, SARL au capital de 7500€ (RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807). La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.

Données collectées

Dans le cadre de la souscription aux services proposés par le Studio Or Ligne et pendant la fourniture de ces services, le Studio Or Ligne collecte les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : adresse IP, nom, prénom, adresse postale et adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, numéro de client, numéro de SIRET, numéro de TVA intra-communautaire
  • Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, référence carte bancaire
  • Données de suivi de la relation Client : demandes d’assistance et correspondance avec le Client.

Le Studio Or Ligne utilise ces données pour les besoins de l’exécution et de la gestion du Contrat souscrit par le Client, la sécurisation du compte du Client, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales en matière d’identification des créateurs de contenus sur Internet (Décret n°2021-1362 du 20 octobre 2021). Les coordonnées bancaires du Client seront utilisées par le Studio Or Ligne pour la facturation, le paiement et le recouvrement de toute somme due et née d’un contrat conclu avec le Studio Or Ligne.

Ceci comprend la gestion du compte Client et de la relation contractuelle, l’installation, la
maintenance, la fourniture et la gestion du service souscrit, la délivrance d’une assistance et le traitement des demandes, la facturation du service, la gestion des réclamations et différends et les procédures de recouvrement, également par le biais de tiers. Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, le Studio Or Ligne ne pourrait pas exécuter les prestations souscrites par le Client et lui garantir un haut niveau de protection des données.

Le Studio Or Ligne pourra également utiliser ces données lorsqu’il y a un intérêt légitime. Ces données permettront ainsi au Studio Or Ligne d’évaluer la performance des services délivrés au Client en vue de les améliorer et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion.

Données d’achat

Pour bénéficier de l’assistance sur nos services et produits, vous devez avoir un ou plusieurs codes d’achat et/ou facture(s). Ces données sont nécessaires pour que nous puissions vous fournir une assistance sur nos produits et d’autres services à la clientèle.

Formulaire de contact

Les informations soumises par le biais du formulaire de contact de notre site sont envoyées à l’adresse électronique du Studio Or Ligne. Ces soumissions ne sont conservées qu’à des fins de service à la clientèle et ne sont jamais partagées avec des tiers non partenaires du Studio Or Ligne. Les affiliés au Studio Or Ligne comprennent notamment la production Spot Studio et l’agence de communication Papyrus.

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics sur notre site pour établir des rapports anonymes sur l’utilisation du site. Aucune donnée personnalisée n’est donc stockée. Si vous souhaitez que Google Analytics ne suive pas votre comportement sur notre site web, veuillez utiliser ce lien : Google Analytics Opt-out.

Cas d’utilisation des données à caractère personnel

Nous utilisons vos informations personnelles dans les cas suivants :

  • Création, vérification, identification, connexion au compte utilisateur;
  • Achats, commandes, libraisons sur la boutique e-commerce ;
  • Fournir une assistance technique ;
  • Envoyer des mises à jour à nos utilisateurs avec des informations importantes pour les informer des nouveautés/changements ;
  • Contrôler l’activité des comptes afin de prévenir les transactions frauduleuses et d’assurer la sécurité des informations personnelles de nos clients ;
  • Garantir la performance globale et le bon fonctionnement des fonctions administratives.

Si nous voulons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et nous n’utiliserons vos informations qu’après l’avoir reçu et, dans ce cas, uniquement aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement (sauf si la loi nous oblige à faire autrement).

3. Contenu intégré

Les pages de ce site peuvent contenir du contenu intégré, comme des vidéos YouTube ou Vimeo par exemple. Le contenu intégré provenant d’autres sites web se comporte exactement de la même manière que si vous visitiez l’autre site web.

Ces sites web peuvent collecter des données vous concernant, utiliser des cookies, intégrer un suivi supplémentaire par des tiers et surveiller votre interaction avec ce contenu intégré. Vous trouverez ci-dessous une liste des services que nous utilisons :

Facebook

Le plugin de page Facebook est utilisé pour afficher la chronologie de Facebook sur notre site. Facebook a ses propres politiques en matière de cookies et de protection de la vie privée, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle. Facebook n’installe pas de cookies et votre adresse IP n’est pas envoyée à un serveur Facebook tant que vous n’y avez pas consenti. Voir leur politique de confidentialité : Facebook Privacy Policy.

Instagram

Nous intégrons le contenu de notre compte Instagram sur notre site à l’aide de l’API Instagram. Veuillez noter que Instagram a ses propres politiques en matière de cookies et de confidentialité, dont nous n’avons aucun contrôle. Lorsque vous interagissez avec notre contenu Instagram intégré, votre adresse IP peut être envoyée aux serveurs d’Instagram conformément à leurs conditions d’utilisation. Pour en savoir plus sur la manière dont Instagram traite vos données, veuillez consulter leur politique de confidentialité : Instagram Privacy Policy.

Youtube

Nous utilisons des vidéos YouTube intégrées à notre site. YouTube a ses propres politiques en matière de cookies et de protection de la vie privée, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle. YouTube n’installe pas de cookies et votre adresse IP n’est pas envoyée à un serveur YouTube tant que vous n’y avez pas consenti. Voir leur politique de confidentialité: YouTube Privacy Policy.

Vimeo

Notre site web inclut des vidéos hébergées sur Vimeo grâce à leur API. Veuillez noter que Vimeo a ses propres politiques en matière de cookies et de confidentialité, indépendantes de notre contrôle. Lorsque vous visionnez nos vidéos intégrées depuis Vimeo, votre adresse IP peut être transmise à leurs serveurs conformément à leurs conditions d’utilisation. Pour en savoir plus sur la manière dont Vimeo traite vos données, veuillez consulter leur politique de confidentialité : Vimeo Privacy Policy.

4. Cookies

Ce site utilise des cookies – de petits fichiers texte qui sont placés sur votre machine pour aider le site à offrir une meilleure expérience à l’utilisateur. En général, les cookies sont utilisés pour conserver les préférences des utilisateurs, stocker des informations pour des éléments tels que les paniers d’achat et fournir des données de suivi anonymes à des applications tierces telles que Google Analytics. Les cookies ont généralement pour but d’améliorer votre expérience de navigation. Toutefois, il se peut que vous préfériez désactiver les cookies sur le site du Studio or Ligne et sur d’autres. La manière la plus efficace de le faire est de désactiver les cookies dans votre navigateur. Nous vous conseillons de consulter la section d’aide de votre navigateur.

5. Accès aux données

Si vous n’êtes pas un client enregistré sur notre site, nous ne conservons aucune information personnelle vous concernant.

Si vous êtes un client disposant d’un compte enregistré, vos informations personnelles peuvent être consultées par :

  • nos administrateurs système.
  • nos partenaires directs du Studio Or Ligne, tels que la production Spot Studio et l’agence de comnunication Papyus.

Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles dans les cas suivants : (1) pour nous conformer à la loi, à la réglementation, à une ordonnance du tribunal ou à toute autre procédure judiciaire en vigueur ; (2) pour faire respecter vos accords avec nous, y compris la présente politique de confidentialité ; ou (3) pour répondre aux réclamations selon lesquelles votre utilisation du Service viole les droits de tiers. Si le Service ou notre société est fusionné(e) ou acquis avec une autre société, vos informations seront l’un des actifs transférés au nouveau propriétaire.

6. Accès aux données par des tiers

Nous ne partageons pas vos données avec des tiers de manière à révéler des informations personnelles telles que votre adresse électronique, votre nom, etc. Les seules exceptions à cette règle concernent les partenaires directs avec lesquels nous devons partager des données limitées afin de fournir les services que vous attendez de nous.

Nos partenaires directs :

Spot StudioPolitique de confidentialité.

Agence PapyrusPolitique de confidentialité.

7. Durée de rétention des données

Au terme de la prestation de services relatifs au traitement de ces données, le Studio Or Ligne s’engage, à détruire toutes les données à caractère personnel après un archivage de  à 5 ans.

Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale à compter de la fin de la relation contractuelle :

  • de 5 (cinq) ans pour les informations relatives à l’identification du Client telles que prévues à l’article 2 du Décret n°2021-1362 du 20 octobre 2021,
  • de 1 (un) an pour les autres informations fournies par le Client telles que prévues à l’article 3 du Décret n°2021-1362 du 20 octobre 2021,
  • de 1 (un) an pour les informations relatives au paiement telles que prévues à l’article 4 du Décret n°2021-1362 du 20 octobre 2021,
  • de 1 (un) an pour les données techniques permettant d’identifier la source de la connexion ou celles relatives aux équipements terminaux utilisés, telles que prévues à aux articles 5 et 7 du Décret n°2021-1362 du 20 octobre 2021,
  • de 1 (un) an pour les données de trafic et de localisation telles que prévues aux articles 6 et 7 du Décret n°2021-1362 du 20 octobre 2021,
  • de 2 (deux) ans concernant les informations relatives à l’identification du Client dans le cadre d’actions de prospection directe initiées par le Studio Or Ligne.

8. Mesures de sécurité

Le Studio Or Ligne s’engage à mettre en œuvre, lorsque cela est possible, les mesures appropriées de sécurité suivantes :

  • la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ;
  • les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
  • les moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
  • une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

Le Studio Or Ligne s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité raisonnablement appropriées prévues par l’état de l’art tel que précisé par les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.

9. Vos droits en matière de données

Droits généraux

Si vous avez un compte enregistré sur ce site web ou si vous avez laissé des commentaires, vous pouvez demander un fichier exporté des données personnelles que nous conservons, y compris toute donnée supplémentaire que vous nous avez fournie.

Vous pouvez également nous demander d’effacer toutes les données personnelles que nous avons stockées. Cela n’inclut pas les données que nous sommes obligés de conserver à des fins administratives, juridiques ou de sécurité. En bref, nous ne pouvons pas effacer les données qui sont essentielles pour que vous soyez un client actif (c’est-à-dire les informations de base du compte, comme l’adresse électronique).
Si vous souhaitez que toutes vos données soient effacées, nous ne serons plus en mesure de vous offrir une assistance ou fournir nos services.

RGPD

La politique de confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Celui-ci trouve son application au sein de la loi “Informatique et libertés”. Cette politique de confidentialité a pour but de garantir une information concise, transparente et compréhensible aux clients.

10. Délégué à la Protection de Données

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations qui sont disponibles chez nous, vous pouvez envoyer un e-mail à notre responsable des réclamations à Or Ligne Studio, à communication@or-ligne.studio. Nous répondrons à vos préoccupations conformément à la loi applicable.

Retour haut de page