1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://or-ligne.studio l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site : SPOT STUDIO
– Contact : communication@or-ligne.studio +33 (0)6 51 666 598
– Adresse : 1329 route de Tartuguière, 34130 Lansargues, Occitanie.
Identification de l’entreprise :
– SARL SPOT STUDIO au capital social de 1500,00 €
– SIREN : 509690616 – RCS : Montpellier B 509 690 616
– Adresse : 1329 route de Tartuguière, 34130 Lansargues, Occitanie
Directeurs de la publication :
– Anthony Thédenat – SARL Spot Studio
– Stéphane Gueston – EURL Logistef
– Contact : communication@or-ligne.studio
Hébergeur :
– SAS O2Switch au capital de 100 000€
– Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
– Téléphone : +33 (0)4 44 446 040
Délégué à la protection des données :
– Stéphane Gueston – EURL Logistef
– Téléphone : +33 (0)6 83 444 303
– Contact : dpo@or-ligne.studio
Autres contributeurs :
– Crédit Photographie, Spot Studio
– Communication Web, Agence Papyrus
– Webmaster et services Web, Logistef
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Or Ligne Studio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Certaines images/photographies de ce site sont également issues d’adobe stock ou de pexels soit en licence creative commons ou en images libres.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation expresse d’Or Ligne Studio.
Toute édition d’écrits, de composition musicale, de vidéo, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée, en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Or Ligne Studio ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://or-ligne.studio.
Or Ligne Studio décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://or-ligne.studio.
Or Ligne Studio s’engage à sécuriser au mieux le site https://or-ligne.studio, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Or Ligne Studio se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Or Ligne Studio se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo …).
4 – Réservations et calendrier
L’utilisation du calendrier de réservation du studio est réservée aux demandes d’utilisations des différents plateaux/bureaux/backlots. Vous pouvez envoyer une demande de réservation à la date souhaitée en cliquant sur le créneau disponible.
Cependant, les dates et créneaux horaires peuvent être sujets à modification en fonction de notre planning de production. Nous nous réservons le droit de modifier les disponibilités du studio en fonction de nos contraintes de production. Une fois la réservation effectuée, l’utilisateur recevra une confirmation par e-mail contenant les détails de la réservation ainsi que les modalités de paiement. Une fois le tout effectué, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions.
5 – Paiement et annulation
Le paiement de la réservation doit être effectué dans les délais indiqués lors de la confirmation de réservation. Un acompte vous sera alors demandé d’un montant de 30% TTC de la somme totale.
En cas d’annulation de la réservation moins de 72 heures avant la date prévue de réservation, un montant correspondant à 30% TTC de l’acompte sera prélevé pour couvrir les frais administratifs et le manque à gagner lié à l’annulation tardive. Cependant, si l’annulation est effectuée avant les 72 heures précédant la date de réservation, nous procéderons au remboursement intégral de l’acompte déjà versé.
Nous vous remercions de votre compréhension concernant ces conditions d’annulation, qui nous permettent de mieux gérer nos plannings et de garantir un service de qualité à l’ensemble de nos clients. Pour toute question ou demande d’information supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter, notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos réservations et répondre à vos besoins.
6 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://or-ligne.studio dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Stéphane Gueston (dpo@or-ligne.studio).
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.
7 – Liens hypertextes et cookies
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8 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://or-ligne.studio est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.
